Conditions d’utilisation
Conditions de Service
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Dernière mise à jour : 13/11/2024
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1. Présentation de l'entreprise
La Boutique du Macaron AG
Société JOB&CO
Siège social : 69 D rue de la Gare, 56330 Pluvigner, France
SIRET : 981709421 00011
TVA intracommunautaire : néant
Contact : jobcoag@gmail.com
Tél : NC
2. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit, mais vous devez disposer d'un appareil compatible avec l'accès à internet pour pouvoir utiliser nos services en ligne. Nous ne garantissons pas que le site sera accessible en permanence, car des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté (maintenance, mises à jour, etc.).
3. Utilisation des services
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- Ne pas utiliser nos services à des fins commerciales, frauduleuses, illégales ou nuisibles.
- Ne pas perturber ou interférer avec l'accès au site par d'autres utilisateurs.
La Boutique du Macaron AG se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à ses services en cas de violation de ces conditions d’utilisation.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de La Boutique du Macaron AG ou de ses partenaires. Vous n'êtes autorisé à utiliser ce contenu que dans le cadre strict de l'utilisation des services proposés par notre site. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation commerciale de ce contenu sans autorisation préalable est interdite.
Des brevets concernant le Macaron AG dans toutes ses déclinaison ayant été déposés à l'INPI.
- classement 32-01 n° 1125903 en date du 10 Mai 2024 pour le logos
- Marque figurative Classe de produits ou services N°16 et N°35 en date du 3 Octobre 2024.
La Société JOB&CO interdit donc tout ou parti de reproduction des éléments constitutifs des Macarons AG.
5. Inscription et comptes d'utilisateur
Certains services de notre site peuvent nécessiter une inscription préalable. En créant un compte sur notre site, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité sur votre compte.
Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à jobcoag@gmail.com. La Boutique du Macaron AG ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'un manquement à cette obligation.
6. Commandes et paiements
En utilisant notre site pour acheter des produits ou services, vous acceptez de respecter nos Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour. Les informations relatives aux prix, à la disponibilité des produits, aux frais de livraison, et à la méthode de paiement sont disponibles sur notre site avant validation de votre commande.
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés et doivent être réglés selon les modalités prévues. La Boutique du Macaron AG se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement ou de suspicion de fraude.
7. Responsabilité
La Boutique du Macaron AG s’efforce de fournir un service de qualité, mais nous ne pouvons garantir que nos services seront exempts d’erreurs ou d’interruptions. Vous utilisez nos services sous votre propre responsabilité et à vos risques.
En aucun cas, La Boutique du Macaron AG ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données, ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
8. Protection des données personnelles
Nous respectons la confidentialité de vos informations personnelles et nous engageons à les protéger conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation en vigueur (RGPD). Les informations collectées lors de votre inscription ou de votre commande ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande, l’amélioration de nos services, ou l’envoi d’informations commerciales si vous avez donné votre consentement.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité .
9. Cookies
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10. Modifications des Conditions de Service
La Boutique du Macaron AG se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment, sans préavis. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
11. Résolution des litiges
En cas de différend ou de litige concernant l'utilisation de nos services, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin de tenter de résoudre le problème à l'amiable. Si un accord amiable n’est pas possible, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Lorient ou tribunal compétent, conformément à la législation en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative à ces Conditions de Service, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : jobcoag@gmail.com
Téléphone :NC
Adresse : 69 D rue de la gare 56330 Pluvigner
Conclusion
En utilisant le site de La Boutique du Macaron AG, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions de Service. Ces conditions constituent un contrat légal entre vous et La Boutique du Macaron AG et régissent votre utilisation des services proposés sur notre site.