Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'achat de produits sur le site internet de La Boutique du Macaron AG, accessible à l'adresse suivante : [URL de votre site].
1. Présentation de l'entreprise
La Boutique du Macaron AG
Société JOB&CO
Siège social : 69 D rue de la Gare, 56330 Pluvigner, France
SIRET : 981709421 00011
TVA intracommunautaire : non soumis
Contact : jobcoag@gmail.com
Tél : NC
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le client. La Boutique du Macaron AG met tout en œuvre pour décrire de manière précise et fidèle les produits. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, et La Boutique du Macaron AG ne saurait être tenue responsable des inexactitudes des informations présentes sur le site.
3. Commande
Pour passer une commande, le client doit suivre le processus suivant :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Vérifier et valider les informations de la commande.
- Choisir le mode de paiement.
- Confirmer la commande et procéder au paiement.
Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé au client. La Boutique du Macaron AG se réserve le droit de refuser une commande pour toute raison légale, telle qu'un problème avec le paiement ou une anomalie dans la commande.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont calculés et ajoutés au total de la commande avant validation du paiement. La Boutique du Macaron AG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande sera expédiée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison fournie par le client. Les délais de livraison varient en fonction du mode de transport choisi. La Boutique du Macaron AG s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur. Le produit doit être retourné dans son état d’origine (non utilisé, non ouvert, dans son emballage d'origine). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou incorrect.
8. Garanties
Les produits sont garantis conformes à la législation française et bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement dans un délai raisonnable.
9. Responsabilité
La Boutique du Macaron AG s'efforce de garantir la qualité et la sécurité des produits proposés. Toutefois, la responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le client ou de tout événement externe échappant à son contrôle.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de La Boutique du Macaron AG (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, ou exploitation sans autorisation est interdite.
Des brevets concernant le Macaron AG dans toutes ses déclinaison ayant été déposés à l'INPI.
- classement 32-01 n° 1125903 en date du 10 Mai 2024 pour le logos
- Marque figurative Classe de produits ou services N°16 et N°35 en date du 3 Octobre 2024.
La Société JOB&CO interdit donc tout ou parti de reproduction des éléments constitutifs des Macarons AG.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre amiablement leur différend. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Lorient ou tribunal compétent.